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Référence : 1966M

Actualité du droit social

DOMAINE :

Management



Objectifs de la formation
Faire le point sur les réformes sociales Décrypter l'actualité jurisprudentielle Analyser les conséquences juridiques et maîtriser les incidences pratiques pour l'entreprise Gagner du temps dans la veille juridique de l'actualité sociale
Pré-requis
Aucun
Moyens pédagogiques et modalités d'évaluation
Salles de cours équipées de matériels de projection -Alternance d'apport didactique et d'exercices pratiques sous forme d'étude de cas. Validation au fur et à mesure. Un support de cours personnalisé est remis à chaque participant. Un bilan détaillé suit chaque action de formation.
Contenu et méthodes mobilisées
PARTIE 1 :  NEGOCIATION COLLECTIVE
 
LA PRIMAUTE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE
 
LES CHAMPS DE PRIMAUTE DES ACCORDS DE BRANCHE ET LA POSSIBILITE DE L'ETENDRE
 
LES NOUVELLES POSSIBILITES DE SIGNATURE DES ACCORDS :
    • Entreprises de moins de 11 salariés
    • Entreprises de 11 à 49 salariés
    • Entreprises de 50 salariés et plus
    • Généralisation de l'accord majoritaire
 
OUVERTURE DE NOUVEAUX THEMES A LA NEGOCIATION DE BRANCHE
 
PARTIE 2 : LES APPORTS DES ORDONNANCES MACRON (ET AUTRES  LOIS RECENTES) EN TERMES D'OBLIGATIONS SOCIALES :
    • Les changements apportés concernant les bases de données économiques et sociales (BDES)
    • La suppression du contrat de génération
    • Du c3p au compte professionnel de prévention
    • La fiche de paie simplifiée
    • Le bulletin de paie dématérialisé
 
PARTIE 3 : RELATIONS INDIVIDUELLES ET CONTRAT DE TRAVAIL :
 
IMPACT DES ORDONNANCES SUR LA RUPTURE DU CONTRAT
    • Le nouveau périmètre d'appréciation en cas de licenciement économique
    • La procédure de licenciement : nouvelle règle en matière de motivation de la lettre de licenciement et clémence concernant les éventuels vices de forme
    • La mise en oeuvre des ruptures conventionnelles collectives
    • Le plafonnement des indemnités prud'homales
    • La revalorisation de l'indemnité de licenciement légale
 
LES FORMES PARTICULIERES DES CONTRATS DE TRAVAIL
    • Le CDI de Chantier
    • Le CDI d'opération
 
L'OFFRE DE CONTRAT DE TRAVAIL ET LA PROMESSE UNILATERALE DE CONTRAT DE TRAVAIL
 
LA SECURISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL
    • Le télétravail
    • La conciliation prud'homale
    • sécuriser le travail de nuit et le prêt de main-d'oeuvre
 
PARTIE 4 : LES INSTANCE REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (IRP)
    • IRP : LE NOUVEAU PRINCIPE
    • Mise en place et fonctionnement de l'instance unique fusionnée : le CSE
    • La sécurisation du parcours professionnel des représentants du personnel
    • Comment gérer la transition en toute sérénité
    • Le conseil d'entreprise


Fiche mise à jour le 18/09/2023


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Tél.: 02 32 74 56 94
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Public concerné
Tout public
Durée et dates
-Durée :
1 journée de 7 heures soit 7 heures

-Dates des inter-entreprises :
Nous contacter
.En Intra ou Individuel :
Nous contacter
Formules et tarifs
En inter-entreprises :
549€ HT / Jour / personne

En intra-entreprises :
1099€ HT / Jour / groupe
Groupe de 2 à 4 pers.

1399€ HT / Jour / groupe
Groupe de 5 à 10 pers.

En cours particulier :
Nous consulter
Modalités pédagogiques
Présentiel, Distanciel.
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