Comprendre les différentes formes de services publics locaux
Identifier les différents modes de gestion et d'organisation
Pré-requis
Aucun
Moyens pédagogiques et modalités d'évaluation
Moyens pédagogiques : Alternance entre théorie et exercices pratiques. Un support de cours adapté remis à chaque participant. Salle de cours équipée / connexion internet / matériels de projection / Tableaux / Paper Board.
Modalités d'évaluation : Evaluation au fur et à mesure des exercices pratiques / Questionnaire de satisfaction / Attestation de stage / Evaluation sommative par le formateur sur 5 questions.
Formation en présentiel : A l'aide de l'application EDUSIGN, les stagiaires ont un accès afin d'émarger pendant la formation et de répondre à une opinion qualité lors de la fin de la formation.
Formation en distanciel : A l'aide d'un logiciel, les stagiaires interagissent entre eux et avec le formateur / Accès à l'environnement d'apprentissage (supports,...)et aux preuves de suivi (émargements, évaluation,opinion qualité...) via la plateforme Edusign / Convocation avec lien de connexion.
Contenu et méthodes mobilisées
Les sociétes publiques locales (SPL)
1. Les caractéristiques des services publics locaux
Définir la notion de service public : organique, matériel, juridique
Déterminer l'articulation entre la notion de service public et le droit européen : services d'intérêt général (SIG) et services d'intérêt économique général (SIEG)
Connaître les principes de base des services publics locaux : continuité, égalité, adaptation,...
2. Les principales catégories de services publics locaux
Présenter les services publics administratifs (SPA) : pouvoirs de police municipale, organisation des élections et services d'actes d'état-civil, politique de l'éducation, l'accès aux services de santé,...
Caractériser les services publics industriels et commerciaux (SPIC).
3. Les modes de gestion qui caractérisent les services publics locaux
Comprendre les modes intégrés de gestion des services publics locaux : la régie directe, la régie autonome, la régie personnalisée, la quasi régie, la coopération publique.
Cerner les modes externalisés de gestion des services publics locaux : société d'économie mixte (SEM), société publique locale (SPL)/Société publique locale d'aménagement (SPLA), SEM à opérateur unique (SEMOP), régie simple.
régie.personnalisée/établissement public industriel et commercial, entreprise privée délégataire, société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), association.
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Public concerné
Pour les agents de la fonction publique
Durée et dates
-Durée : 2 journées soit 14 heures
-Délai d'accès : Réponse par mail dans les 72h. En inter : inscription à la prochaine session suivant le nombre de places disponibles. En intra et en individuel : en fonction du planning déterminé par le client.
-Dates des inter-entreprises : Nous contacter .En Intra ou Individuel : Nous contacter
Formules et tarifs
En inter-entreprises : 559€ HT / Jour / personne
En intra-entreprises : 1109€ HT / Jour / groupe Groupe de 2 à 4 pers.
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